1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'application Movely.
2. Accès à l'application
L'application est accessible aux utilisateurs disposant d'un appareil compatible et d'une connexion internet.
L'accès au service nécessite la création d'un compte via une authentification Apple ou Google.
3. Description du service
Movely est une application de tracking de trajets, permettant :
- L'enregistrement des déplacements
- La consultation de l'historique
- L'accès à des statistiques personnelles
4. Conditions techniques et autorisations
Sans ces autorisations, le service ne peut pas fonctionner normalement. Le refus ou la révocation de ces permissions entraîne :
- Une limitation du service
- Ou l'impossibilité totale d'utiliser l'application
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes
- Utiliser l'application conformément à sa finalité
- Ne pas détourner ou tenter de compromettre le service
6. Gestion des appareils
Pour des raisons de sécurité :
- Un seul appareil peut être connecté par compte à un instant donné
- Toute nouvelle connexion entraîne la déconnexion de l'appareil précédent
7. Responsabilité
Movely ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions dues au retrait des autorisations système
- Des limitations imposées par le système d'exploitation
- D'un usage non conforme de l'application
8. Suspension et suppression du compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. La procédure détaillée (depuis l'application ou par e-mail), la liste des données supprimées et les conséquences de la suppression sont décrites sur la page dédiée : Suppression de compte.
Movely se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage abusif ou frauduleux.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application (code, design, marque, contenu) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
10. Modification des CGU
Movely se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
12. Abonnements iOS — Conditions complémentaires
Relation contractuelle
Le présent contrat est conclu exclusivement entre vous et la société SOHO AUTOMOTIVE SAS (éditeur de l'application Movely). Apple Inc. n'est pas partie à ce contrat et n'assume aucune responsabilité concernant l'application ou son contenu.
Maintenance et support
SOHO AUTOMOTIVE SAS est seul responsable de la maintenance et du support de l'application Movely. Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support.
Garanties
Dans la mesure permise par la loi, l'application est fournie « en l'état ». SOHO AUTOMOTIVE SAS assume l'entière responsabilité des réclamations relatives aux garanties. En cas de non-conformité, vous pouvez en informer Apple, qui peut rembourser le prix d'achat. Apple n'assume aucune autre obligation de garantie.
Réclamations
SOHO AUTOMOTIVE SAS, et non Apple, est seul responsable de toute réclamation relative à l'application, notamment en matière de responsabilité produit, de conformité légale ou réglementaire, et de protection des consommateurs.
Propriété intellectuelle
En cas de réclamation d'un tiers pour violation de droits de propriété intellectuelle liée à l'application, SOHO AUTOMOTIVE SAS en assume seul la responsabilité et la défense.
Conformité légale
Vous déclarez (i) ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ; et (ii) ne pas figurer sur une liste de parties interdites ou restreintes établie par le gouvernement américain.
Services tiers
L'utilisation de l'application peut nécessiter l'acceptation des conditions de services tiers (Apple App Store, Google, etc.). Vous vous engagez à les respecter.
Tiers bénéficiaire
Apple Inc. et ses filiales sont tiers bénéficiaires du présent contrat et disposent du droit de faire respecter ses termes à votre égard.
13. Coordonnées
SOHO AUTOMOTIVE SAS — SIREN 898 580 071
12 Rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, France
Contact : Morgan Petitjean — contact@getmovely.fr